Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la Société JAG, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 320 639, ayant son siège social 8 Rue du Château Landon, 75010 Paris, France, au capital de 7.500 euros, ci-après dénommée « la Société » et gérant le site https://takaterra.com, ci-après dénommé « le Site » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://takaterra.com, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

L’Acheteur est clairement informé et reconnait que le Site s’adresse aux consommateurs. Pour toutes ventes B2B il est impératif de contacter le service commercial de la Société pour disposer de conditions contractuelles spécifiques. L’Acheteur peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@takaterra.com

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JAG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet https://takaterra.com. L’acquisition d’un ou plusieurs produit(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente et que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://takaterra.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits et vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://takaterra.com de la société JAG, dans la limite des stocks disponibles. La société JAG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques permettant de comprendre les qualités du produit. Les descriptions sont les plus fidèles possibles aux produits, une erreur ou omission de la présentation du produit n’engage aucunement la responsabilité de la Société.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://takaterra.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’ensemble de l’assortiment des produits vendus par la Société sont neufs et entièrement conformes aux normes et législations européennes.

Dans le cas où une erreur de stock devait arriver, la Société propose alors à l’Acheteur :

• Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps à partir du moment où le ou les produit(s) manquants sont de nouveau disponible
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock en différé une fois de nouveau en stock.
• D’annuler la commande partiellement sur le produit manquant et d’envoyer le reste de la commande. Le remboursement intervient en 24h, prenant en compte les délais interbancaires
• Soit d’annuler la commande dans l’ensemble et d’être remboursé intégralement sous 24h, prenant en compte les délais interbancaires

Article 3. Conditions tarifaires

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’Exception est faite pour tout pays en dehors de l’Union Européenne pour lesquels les prix s’affichent en HT.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il n’y a aucun frais de traitement de commande additionnel.

Les frais d’envois et d’expédition sont à la charge du Client à l’exception des offres promotionnelles en cours et de toutes commandes supérieures ou égal à quatre-vingt-dix-neuf (99) euros (€). Dans ce dernier cas, la livraison est offerte pour une livraison à domicile en fonction des prestataires de livraisons disponibles pour le pays.

Pour toute livraison extérieure à l’union européenne, les potentiels frais de douane ou régularisations de taxes locales seront à la charge de l’Acheteur ou le destinataire.

Article 4. Passer commande

Pour pouvoir passer commande, il convient de remplir son panier avec un minimum d’un article. En cliquant sur l’icône du panier sur le site vous apercevrez le contenu de celui-ci. Cliquez à nouveau sur « voi » mon panier » pour aller à la page finale.

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://takaterra.com. Sur la page de commande, un ensemble de champs vous sera présenté afin d’y compléter vos informations pour permettre l’envoi de la commande et de la recevoir. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société. Vous avez le droit ou non de créer un compte. Ce dernier vous permettra de plus facilement suivre le suivi de votre commande.

Les informations fournies par l’Acheteur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Une erreur dans le libellé des coordonnées pourrait entrainer un délai supplémentaire de livraison ou la non livraison, pour laquelle la Société ne saurait être tenue responsable. Il est du ressort du Client de correctement vérifier les coordonnées saisies.

Nous rappelons préalablement que pour l’achat pour un ou plusieurs produits sur le Site, le client doit être majeur ou dans le cas contraire pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces identifiants.

La société JAG propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire et Paypal.

Paiement sécurisé par carte bancaire : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire de la société Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat. La société Payplug effectue une vérification par SMS pour se prévenir de toutes fraudes.

Toutefois dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a effectivement été prouvé étant frauduleux, à distance, sans l’utilisation de sa carte de paiement.

Si un débit frauduleux a eu lieu, rapprochez-vous de votre banque pour effectuer les démarches nécessaires.

Paiement sécurisé par Paypal : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par Paypal. Vous devez vous connecter avec votre compte pour payer avec votre compte Paypal ou bien utiliser votre carte bancaire directement sur Paypal le cas échéant. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat. La société Paypal effectue une vérification pour se prévenir de toutes fraudes. La Société est avertie par Paypal si le paiement est « douteux » ou « potentiellement frauduleux » et de patienter pour l’envoi de la commande. C’est seulement à la confirmation de paiement effective de paiement par Paypal que la transaction est considérée comme réalisée.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, vous retournez sur le Site et la page de confirmation de commande de l’Acheteur apparaît. L’Acheteur reçoit une copie de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de la création de compte ou du remplissage du formulaire soit correcte. Pour des raisons éco responsables, la Société n’imprime aucune facture ou confirmation de commande et n’en envoi aucune par courrier postal ou par télécopie.

Article 5. Conditions Générales de Vente ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois :Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 6. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Conditions de livraisons

La Société propose, en fonction de votre lieu d’habitation, plusieurs solutions de livraison. Les frais d’envois sont à la charge de l’Acheteur, sauf pour tous cas de conditions promotionnelles. Les prix affichés sur la page de commande correspondent aux tarifs en vigueur. Il est du ressort du client de choisir son transporteur et le cas échéant le point de livraison si le transporteur le requiert.

La Société utilise les services de transport suivants : Colissimo, Colissimo Relais, Mondial Relay et UPS.

Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis.

Le Client est tenu de suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.

Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.

Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par la Société.

La livraison à domicile sans accusé de réception s’effectue dans les pays suivants :

• en France métropolitaine,
• en Italie
• en Suisse
• au Portugal
• au Danemark
• en Allemagne

Point Relais (par Mondial Relay ou relais Colissimo) :

• en France métropolitaine,
• en Belgique,
• au Luxembourg,
• en Allemagne,
• en Espagne,
• en Autriche,
• en Suisse,
• en Italie,
• au Pays-Bas,
• au Portugal,
• en Pologne.

Article 8. Envois et délais de livraison

Les commandes sont préparées par la Société les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (hors weekend end et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté et de validation du paiement. Toutes commandes faîtes avant 15h sont envoyés le jour même, sauf contraintes exceptionnelles.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par les transporteurs et sont à titre indicatif. Tout retard ou non livraison ne peut être du ressort de la Société.

Article 9. Rétraction, échange et remboursement

Article 9.1 Rétraction du client

L’Acheteur dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à la Société ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Société ne propose de récupérer lui-même le produit.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : JAG SAS, 8 Rue du Château Landon, 75010, Paris, France ou à l'adresse électronique contact@takaterra.com

L’Acheteur devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : JAG SAS, 8 Rue du Château Landon, 75010, Paris, France

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits pourront être retournés sous réserve d'être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Le retour du ou des produits est à la charge de l’Acheteur.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué si le colis détenant les produits n’est réceptionné.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, la Société s'engage à rembourser le montant de la commande a l'exclusion des frais de livraison dans les deux (2) jours suivant la réception des produits.

Article 9.2 Produits de soins corporels

Aucun produit d’hygiène, de beauté ou de soins n’est repris ni échangé.

Article 9.3 Produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) doit être obligatoirement porté à connaissance de la Société dans les trois (2) jours suivant la réception. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier le bon état des produits livrés.

Le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts.

Après validation par la Société de la défectuosité de l'article, la Société proposera un ensemble de solutions en fonction pour résoudre le défaut.

Article 10. Données personnelles

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies par le biais de leur navigateur en suivant les instructions fournies.

Les données collectées par la Société sont nécessaires afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte de l’Acheteur et analyser les commandes. Il est également possible de donner son consentement pour recevoir des courriers d’information ou d’offres promotionnelles. L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire pour ne plus de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société conformément à sa déclaration NS-048 auprès de la CNIL sous le numéro 1979208 v 0, le 25 juillet 2016.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Acheteurs que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Date de naissance,
• Adresse postale de facturation et de livraison,
• Adresse mail,
• Numéro de téléphone,

À tout moment, l’Acheteur peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : contact@takaterra.com soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : JAG SAS 8 Rue du Château Landon, 75010, Paris, France.

A toute fins utiles, il est possible de récupérer l'ensemble des données personnelles collectées sur le Site depuis le compte client.

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

La Société, conformément aux réquisitions de la CNIL, s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès.

Article 11. Plaintes

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : JAG SAS, 8 Rue du Château Landon, 75010, Paris, France ou à l’adresse email : contact@takaterra.com

Article 12. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.

La Société est propriétaire de tous les éléments de la marque Takaterra déposée à l’INPI sous le numéro 4607294, de la marque Takaterra.

Ce lien doit pouvoir être supprimé ultérieurement à la demande de la Société.

Tout lien ou toute information liée à la Société sur un autre site ne peut être de la responsabilité de la Société qui ne peut en être tenu responsable.

Article 13. Évolution des CGV

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 08/04/2021.

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.